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Appartements de charme
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Annonces immobilières : l'étiquette énergie depuis janvier 2011depuis le 1er janvier 2011, toute annonce de vente ou de location doit indiquer sa « classe énergie ». Celle-ci figure dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui doit donc être réalisé avant le passage de l'annonce. |
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Etat parasitaire - Termites
Le diagnostic termites concerne les ventes de biens situés dans une zone à risque (définie par arrêté préfectoral ou municipal). |
Diagnostic plomb
Le diagnostic plomb est obligatoire pour toutes les ventes et les locations de logements construits avant le 1er janvier 1949. |
Diagnostic gaz
Le diagnostic gaz concerne tous les logements en vente ayant une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans. |
Diagnostic électricité
Le diagnostic électricité concerne les ventes de logement ayant une installation électrique intérieure de plus de 15 ans. |
Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante concerne les ventes de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. |
Métrage loi Carrez
Pour tout bien en copropriété, le métrage loi Carrez doit être fourni lors de la signature d'un compromis de vente. |
Source : pap.fr